Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile LEGION et des services associés (le « Service »), édités par Martin Houry Dev. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.
1. Objet et acceptation
Les Conditions constituent un contrat entre vous et l'éditeur du Service. Elles définissent vos droits et obligations lors de l'utilisation de LEGION. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Accès au Service et compte utilisateur
L'utilisation de LEGION nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte.
L'accès au Service requiert un appareil compatible et une connexion Internet, dont les coûts restent à votre charge.
3. Âge minimum
Le Service est réservé aux personnes ayant atteint l'âge minimum requis par la législation applicable dans leur pays de résidence. Les comptes ne respectant pas cette condition peuvent être supprimés.
4. Règles d'utilisation
En utilisant LEGION, vous vous engagez à ne pas :
- publier de contenu illicite, haineux, violent, harcelant, diffamatoire ou trompeur ;
- publier de contenu à caractère sexuel impliquant une personne mineure, ni adopter un comportement contraire à nos normes relatives à la sécurité des enfants ;
- usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte au nom d'une autre personne sans autorisation ;
- collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- diffuser des logiciels malveillants, du spam ou des sollicitations non désirées ;
- tenter de contourner les mesures techniques, de sécurité ou de modération du Service ;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
5. Contenus des utilisateurs
Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous publiez. Vous accordez à LEGION une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d'héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos contenus, sous réserve des copies techniques et des obligations légales de conservation.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et assumez la responsabilité de leur légalité.
6. Modération et sanctions
LEGION peut examiner, restreindre ou supprimer tout contenu contraire aux Conditions, ainsi que suspendre ou supprimer un compte. En cas de risque pour la sécurité d'un mineur ou d'infraction grave, ces mesures peuvent être appliquées sans avertissement préalable.
Un contenu ou un comportement peut être signalé directement depuis l'application ou par courriel à martin@martinhoury.com.
7. Propriété intellectuelle
L'application, sa marque, ses interfaces, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Aucune disposition des Conditions ne vous transfère de droit sur ces éléments. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exerçables à l'adresse martin@martinhoury.com.
9. Disponibilité du Service
LEGION s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison technique, et certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées.
10. Responsabilité
Le Service est fourni en l'état. Dans les limites autorisées par la loi, LEGION ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des interactions entre utilisateurs, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Aucune disposition ne limite la responsabilité qui ne peut légalement l'être.
11. Durée et résiliation
Les Conditions s'appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. LEGION peut résilier ou suspendre votre accès en cas de manquement aux Conditions.
12. Modification des Conditions
Les Conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution du Service ou des obligations légales. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par l'application ou par courriel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
14. Contact
- Éditeur : Martin Houry Dev
- Responsable : Martin Houry
- Adresse électronique : martin@martinhoury.com