LEGION s'engage à fournir un environnement sûr à l'ensemble de ses utilisateurs et applique une politique de tolérance zéro concernant l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs.
Contenus et comportements strictement interdits
Il est formellement interdit d'utiliser LEGION pour publier, partager, solliciter, promouvoir ou faciliter :
- tout contenu représentant ou sexualisant une personne mineure ;
- tout contenu relatif à des abus sexuels sur mineurs ;
- la sollicitation sexuelle, la manipulation ou la préparation d'un mineur à des fins sexuelles, notamment le grooming ;
- la sextorsion, le chantage sexuel ou la demande d'images intimes impliquant une personne mineure ;
- la traite, l'exploitation ou la mise en danger d'un enfant ;
- toute tentative d'organiser une rencontre avec un mineur dans une intention sexuelle ou abusive ;
- tout lien ou toute instruction permettant d'accéder à du contenu présentant des abus sexuels sur mineurs.
Cette interdiction s'applique aux profils, photos, messages privés, publications, commentaires, noms d'utilisateur, descriptions, événements et à tout autre contenu transmis par l'intermédiaire de LEGION.
Signalement dans l'application
Les utilisateurs peuvent signaler directement depuis l'application tout profil, message, publication ou comportement préoccupant.
Les signalements relatifs à la sécurité d'un enfant sont traités en priorité. Lors d'un signalement, nous recommandons de ne pas repartager, télécharger ou conserver inutilement le contenu concerné.
Un signalement peut également être transmis à notre équipe à l'adresse suivante : martin@martinhoury.com
Mesures prises par LEGION
Lorsque nous avons connaissance d'un contenu ou d'un comportement susceptible d'impliquer l'exploitation ou les abus sexuels sur mineurs, nous pouvons notamment :
- retirer immédiatement le contenu concerné ;
- suspendre ou supprimer définitivement le compte responsable ;
- conserver les informations nécessaires conformément à nos obligations légales ;
- signaler les faits aux autorités ou organismes compétents ;
- coopérer avec les forces de l'ordre lorsqu'une demande légale valide nous est adressée ;
- prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger les utilisateurs et empêcher de nouveaux abus.
Les sanctions peuvent être appliquées sans avertissement préalable lorsque la sécurité d'un enfant est susceptible d'être menacée.
Respect de la législation
LEGION respecte les lois et réglementations applicables en matière de protection des enfants.
Les contenus confirmés représentant des abus sexuels sur mineurs peuvent être signalés aux autorités compétentes, notamment aux services de police, aux organismes nationaux ou régionaux chargés de la protection de l'enfance et, lorsque cela est applicable, aux organismes internationaux compétents.
Danger immédiat : lorsqu'un enfant semble être exposé à un danger immédiat, les utilisateurs doivent contacter sans délai les services d'urgence ou les autorités locales.
Contact consacré à la sécurité des enfants
Pour toute question, notification officielle ou demande concernant la prévention de l'exploitation et des abus sexuels sur mineurs sur LEGION, veuillez contacter :
- Responsable : Martin Houry
- Développeur : Martin Houry Dev
- Adresse électronique : martin@martinhoury.com
Les demandes sans rapport avec la sécurité des enfants doivent être adressées au service d'assistance général de LEGION.
Application de ces normes
Ces normes s'appliquent à tous les utilisateurs de LEGION. Toute violation peut entraîner la suppression de contenus, la restriction des fonctionnalités, la suspension du compte ou son exclusion définitive.
LEGION peut mettre à jour ces normes afin de tenir compte de l'évolution de l'application, des risques identifiés et des obligations légales applicables.